LE SERVICE DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE

LES MISSIONS DE L'ARCHITECTE
Ce service a été mis en place en 1988 par le SIVOM de BOZEL et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Savoie (CAUE) dans le but d’aider et de promouvoir l’élaboration de projets architecturaux sur le canton de Bozel.
Depuis le 21/02/2005, Monsieur Jean-Paul FAURE assure le service de consultance architecturale proposé aux porteurs de projets immobiliers.
Monsieur FAURE, du cabinet Bertinotti et Faure Architectures, intervient dans la mesure du possible à intervalle régulier, le deuxième mardi après-midi de chaque mois. Les rendez-vous doivent être pris au SIVOM.
Ces missions, subventionnées par le Conseil Général par l'intermédiaire du CAUE sont d'apporter conseil et assistance :
- pour l'information et l'assistance architecturale des candidats constructeurs avant que leurs projets ne soient dessinés ;
- pour les problèmes d'architecture, d'urbanisme et d'intégration au site ;
- pour toutes les demandes de permis de construire, permis de lotir ou toutes les déclarations d'intention de construire prévues par la loi ;
- pour la définition des études d'urbanisme de détail, ainsi que la coordination avec les urbanistes chargés de ces études ;
- pour une liaison avec les services du Conseil Général, de l'Equipement, de l'Agriculture, l'Architecte des Bâtiments de France et leurs représentants locaux;
- pour la participation aux jurys et le jugement de concours d'architecture ou d'urbanisme ;
- pour apporter aux élus, en liaison avec le CAUE, une sensibilisation en matière d'aménagement de l'espace, du paysage, d'environnement ou d'énergie.
Toutes les communes du canton, à l’exception des Allues, de Brides-les Bains et de Saint-Bon bénéficient de ce service.
LES DOCUMENTS A FOURNIR

Il est conseillé de consulter l’architecte le plus tôt possible, dès les premiers croquis.
Monsieur FAURE se rend sur le site des projets des administrés en cas de besoin.
Afin de lui permettre de conseiller efficacement, il est demandé à chaque personne demandant un rendez-vous d’apporter un maximum de renseignements, parmi lesquels :
- un plan de situation,
- un extrait cadastral (disponible en mairie),
- le plan du terrain au 1/200éme indiquant ses contraintes et particularités,
- le certificat d’urbanisme,
- les premières esquisses du plan,
- des photos du site et des constructions environnantes.

I