SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU CANTON DE BOZEL VAL VANOISE
Bozel sous la neige.
« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. » Article L. 5210-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIVOM de Bozel est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en 1976.
Il regroupe les 10 communes du canton de Bozel: Les Allues, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny en Vanoise, Feissons sur Salins, Montagny, La Perrière, Le Planay, Pralognan la Vanoise, Saint-Bon Courchevel.
- Qu'est-ce qu'un EPCI ?
C’est avant tout un établissement public à caractère principalement administratif regroupant plusieurs communes qui lui ont transféré des compétences statutaires. Ce que l’on appelle compétence est une capacité à intervenir dans un certain nombre de domaines.
- il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière; il a donc ses propres moyens d'action;
- il s'administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion;
- ses décisions sont des décisions administratives.
Il est soumis à deux principes de fonctionnement :
- Selon le principe de spécialité territoriale, l’EPCI ne peut intervenir que dans les champs de compétences qui lui ont été transférés.
- De plus, selon le principe d’exclusivité, il est interdit aux communes d’intervenir dans les domaines qui ont été transférés.
- Les compétences
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets ménagers et recyclables Action sociale d’intérêt intercommunal (soutien aux services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, création, entretien et gestion de micro-crèches d’intérêt intercommunal, création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles). Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, pour la tranche d’âge des 3-25 ans Actions parascolaires (participation financière à la salle polyvalente de Bozel, enseignement de l’anglais, subsidiairement aux moyens mis en œuvre par l’Education nationale, participation financière pour la pratique sportive et les activités des collégiens, organisation, gestion et suivi du service de transport scolaire par délégation du Conseil général de la Savoie, en application de l’article L.5210-4 du Code général des collectivités territoriales. Le SIVOM est l’autorité organisatrice de second rang, participation financière pour la pratique de l’enseignement musical) Service de consultance architecturale Définition, mise en œuvre et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de l’APTV Entretien des sentiers et des paysages d’intérêt intercommunal. Entretien des cours d’eau : protection, restauration et entretien dans la limite de la ripisylve des cours d’eau ; Cet entretien est défini selon le programme « cours d’eau » du Conseil Général réactualisé tous les trois ans. Entretien et maintenance du relais TV
- Le territoire
Le canton de Bozel se situe dans la vallée de la Tarentaise. Située à l’extrême Est de la région Rhône-Alpes et du département de la Savoie, la Tarentaise borde l’Italie de Bourg-Saint-Maurice à Val d’Isère. Elle englobe une partie des massifs de la Vanoise, du Beaufortain, de la Lauzière et du Mont Blanc. Sa superficie totale est de 1 705 km².
C’est un territoire cloisonné avec un seul accès en hiver par Albertville et quatre accès l’été par de grands cols : l’Iseran, le Petit Saint-Bernard, la Madeleine et Roselend.
Au sud-est du territoire s’étendent les zones centrale et périphérique du Parc National de la
Vanoise, premier parc national français créé en 1963.
